Conditions d’utilisation du Site Web

 

Introduction

Bienvenue sur le site www.red-d-arc.com (le « Site Web »), fourni par Red-D-Arc Inc. pour son propre compte ainsi que celui de ses filiales et affiliés (ci-après désignés « Red-D-Arc », « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation du Site Web (les « Conditions »). En accédant et en utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par celles-ci.

 

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous.Si vous nous fournissez des renseignements personnels via ce Site Web, ils seront traités conformément à la Politique de confidentialité de notre Site Web, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

 

Propriété et droits de propriété intellectuelle

Aucun contenu de ce Site Web, ni d’aucun autre site appartenant, exploité, sous licence ou contrôlé par Red-D-Arc, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse prévue dans les présentes Conditions d’utilisation.Le Site Web www.red-d-arc.com, ainsi que sa conception et son contenu, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, agencements et logiciels, sont la propriété de Red-D-Arc et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Votre accès à ce Site Web ne vous confère aucun droit ou licence pour copier ou utiliser la propriété intellectuelle de Red-D-Arc ou d’une autre partie dont les produits, symboles, logos, marques commerciales et/ou marques de service figurent sur le Site Web. L’utilisation ou la reproduction de ces éléments sans le consentement du propriétaire est strictement interdite. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez faire une seule copie du contenu de notre Site Web pour vous informer, évaluer ou vous renseigner sur nos produits et services, à condition de conserver toutes les mentions de droits d’auteur, marques commerciales et autres avis de propriété. En dehors de cette exception, vous ne pouvez pas imprimer, copier, reproduire, republier, distribuer, transmettre, télécharger, stocker, afficher, modifier, altérer, transférer ou vendre le contenu du Site Web.

 

Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser ce Site Web et les renseignements qu’il contient à des fins légitimes et conformes à la loi. Cependant, vous ne pouvez pas :

1. créer des liens vers notre Site Web en utilisant des techniques de cadrage, des liens profonds ou des copies miroir sans notre autorisation;
2. interférer avec l’utilisation conforme à la loi du Site Web par d’autres utilisateurs;
3. tenter d’accéder à nos systèmes informatiques, serveurs, bases de données ou leur contenu par le biais de ce Site Web;
4. introduire un code nuisible ou perturber de toute autre manière ce Site Web ou nos systèmes informatiques, matériels ou logiciels;
5. soumettre, publier ou transmettre sur notre Site Web tout contenu portant atteinte aux droits d’autrui, menaçant, diffamatoire, calomnieux ou illégal, ou susceptible d’engager une responsabilité civile ou d’encourager des actes criminels; ou
6. utiliser ce Site Web pour enfreindre toute loi, réglementation ou règle en vigueur.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de vous refuser l’accès à ce Site Web à tout moment, sans préavis, sans engager notre responsabilité, et en complément de tout autre recours ou droit légal dont nous disposons.

 

Publication de contenu

En publiant une histoire de client ou tout autre témoignage à un blogue, un salon de clavardage, un forum ou tout autre canal de médias sociaux (le « Forum ») géré par Red-D-Arc, ou par l’entremise d’un service de création de contenu (le « Service ») disponible via le Site Web de Red-D-Arc (le « Contenu »), vous accordez, ou garantissez que le propriétaire du contenu accorde, à Red-D-Arc un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, sans redevance et irrévocables pour utiliser, communiquer, copier, adapter, transmettre, distribuer, et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de ce Contenu. Cela inclut la possibilité d’utiliser le nom et le logo de votre entreprise à des fins de publication et de promotion du Forum, du Service et/ou des produits Red-D-Arc concernés, dans tout format, média ou technologie, existant ou futur.Vous garantissez avoir renoncé à tous les droits moraux sur le Contenu, et vous autorisez Red-D-Arc à vous identifier comme auteur et à vous contacter au sujet du Contenu publié.Bien que Red-D-Arc puisse modifier vos publications, cela ne diminue en rien votre responsabilité quant à la légalité du Contenu. Vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à la vie privée, à l’image, à la réputation, ainsi qu’aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de tiers, le cas échéant.Pour participer aux groupes de discussion, salons de clavardage ou forums en ligne de Red-D-Arc, vous pourriez devoir vous inscrire. Il se peut également que vous ayez besoin d’un mot de passe pour publier du contenu. Red-D-Arc se réserve le droit de révoquer votre permission de publier du contenu si vous contrevenez à ces Conditions ou si vous publiez des informations fausses, incomplètes ou portant atteinte aux droits d’autrui.

 

Contrôle des exportations

Les logiciels et autres éléments téléchargés ou mis à disposition à partir de notre Site Web peuvent être soumis à des lois interdisant l’exportation de certaines données techniques et programmes vers certains pays. Red-D-Arc n’autorise pas le téléchargement ou l’exportation de tels contenus depuis ce Site Web vers toute juridiction où cela est interdit par la loi.

 

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Red-D-Arc, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, pour toute perte, dépense, dommage ou coût, y compris les frais raisonnables d’avocats, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute activité ou conduite répréhensible liée à l’accès et à l’utilisation de ce Site Web, que ce soit par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte Internet, ordinateur ou appareil.

Vous acceptez également de dégager Red-D-Arc et ses affiliés de toute responsabilité concernant les réclamations en dommages-intérêts découlant des décisions que vous prenez sur la base des renseignements contenus sur ce Site Web.

 

Limitation de responsabilité

En aucun cas Red-D-Arc, ses dirigeants, administrateurs, agents ou toute autre partie impliquée dans la création, le développement ou la gestion de ce Site Web ou de son contenu ne pourront être tenus responsables de dommages, qu’ils soient directs, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres, résultant de l’utilisation de ce Site Web ou y étant liés, que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit civil, une responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique, même si Red-D-Arc a été informée de la possibilité de tels dommages.

 

Liens et sites web de tiers

Le fait qu’un tiers puisse créer un lien vers notre Site Web ne signifie pas que Red-D-Arc a autorisé ce lien, qu’elle parraine, approuve, soutient ou est affiliée ou liée de quelque manière que ce soit à ce Site Web, à son propriétaire ou aux produits et services qui y sont décrits. Cela ne signifie pas non plus que Red-D-Arc a permis à ce site Web tiers d’utiliser ou de reproduire des marques de commerce, noms commerciaux, logos ou tout autre matériel exclusif appartenant à Red-D-Arc ou à ses fournisseurs. Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des plateformes de médias sociaux appartenant ou exploités par d’autres entreprises. Ces liens sont fournis uniquement pour votre information, votre commodité ou votre intérêt potentiel. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à ces sites Web, n’avons aucun contrôle sur leur contenu, et déclinons toute responsabilité si ces sites Web ou plateformes enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, contiennent des renseignements inexacts, incomplets ou trompeurs, manquent de mesures de sécurité adéquates ou contiennent des virus ou autres éléments nuisibles.Veuillez noter que lorsque vous accédez à un site Web externe ou que vous publiez du contenu sur une plateforme de médias sociaux via un lien, vous le faites à vos propres risques. Vous quittez alors notre Site Web, et nos politiques de confidentialité, de sécurité et de gestion des renseignements ne s’appliquent plus. Nous vous recommandons de consulter les politiques, pratiques et mesures de sécurité des sites Web ou plateformes externes avant de les visiter ou de leur transmettre des renseignements.

 

Clause de non-responsabilité

Les renseignements disponibles sur ce Site Web sont fournis « tels quels », sans garanties d’aucune sorte quant à leur exactitude, fiabilité ou conformité. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon.Nous ne garantissons pas que ce Site Web sera exempt d’interruptions ou d’erreurs, que les défauts ou inexactitudes seront corrigés rapidement, ou que ce Site Web ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

 

Dispositions générales

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les programmes, politiques, produits et services décrits sur ce Site Web. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de compléter ces Conditions à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement, car votre utilisation continue et ultérieure sera considérée comme une acceptation des modifications apportées. Si une clause ou une condition figurant sur ce Site Web est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses et conditions.

 

Commentaires et suggestions

Nous nous efforçons de protéger l’intégrité de notre Site Web et des liens qu’il contient, et nous sommes ouverts aux commentaires et suggestions des utilisateurs.